Projet de loi n° 812 - Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Assemblée nationale - , 14/03/2013
Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 812