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Rapport n° 469 annexe 0 - Economie : adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
Assemblée nationale - , 5/12/2012
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232), n° 469 annexe 0, texte de la commission