Projets en Île-de-France (faciliter la mise en chantier des) - texte N° 567
Sénat - derniers textes - , 1/06/2012
Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France : texte N° 567 de M. Gérard LARCHER, déposé au Sénat le 29 mai 2012