Actions sur le document
Rapport n° 3228 annexe 1 - Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Assemblée nationale - , 18/11/2015
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022), n° 3228 annexe 1, Tableau comparatif