Proposition de loi n° 1309 - Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Assemblée nationale - , 25/07/2013
Proposition de loi de M. Yves Albarello portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique, n° 1309