Texte adopté n° 644 - Budget : loi de finances rectificative 2015
Assemblée nationale - , 16/12/2015
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015, texte adopté n° 644
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Texte adopté n° 644 - Budget : loi de finances rectificative 2015Assemblée nationale - , 16/12/2015
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015, texte adopté n° 644
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