Texte adopté n° 139 - Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation
Assemblée nationale - , 16/05/2013
Proposition de loi tendant à la suppression du mot, texte adopté n° 139
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Texte adopté n° 139 - Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législationAssemblée nationale - , 16/05/2013
Proposition de loi tendant à la suppression du mot, texte adopté n° 139
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