Rapport n° 1677 annexe 0 - Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Assemblée nationale - , 9/01/2014
Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635), n° 1677 annexe 0, texte de la commission