Rapport n° 1451 volume 1 - Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Assemblée nationale - , 28/11/2018
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386)., n° 1451 volume 1, Volume 1