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Rapport n° 579 annexe 0 - Energie : vers un système énergétique sobre (tarification progressive de l'énergie)
Assemblée nationale - , 10/01/2013
Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338), n° 579 annexe 0, Texte de la commission