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Proposition de loi n° 1259 - Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur
Assemblée nationale - , 12/10/2018
Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur, n° 1259