Actions sur le document
Texte adopté n° 396 - Budget : règlement des comptes 2013
Assemblée nationale - , 23/07/2014
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2013, texte adopté n° 396