Proposition de loi n° 29 - Collectivités territoriales : jardins collectifs
Assemblée nationale - , 19/07/2017
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs, n° 29
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Proposition de loi n° 29 - Collectivités territoriales : jardins collectifsAssemblée nationale - , 19/07/2017
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs, n° 29
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