Proposition de loi n° 2021 - Pour des communes fortes, vivantes et efficaces
Assemblée nationale - , 12/06/2014
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune pour des communes fortes, vivantes et efficaces, n° 2021
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Proposition de loi n° 2021 - Pour des communes fortes, vivantes et efficacesAssemblée nationale - , 12/06/2014
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune pour des communes fortes, vivantes et efficaces, n° 2021
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