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Instances représentatives des Français établis hors de France - texte N° 195
Sénat - derniers textes - , 1/12/2015
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres : texte N° 195 de MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, déposé au Sénat le 25 novembre 2015