Proposition de loi n° 768 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc
Assemblée nationale - , 12/03/2013
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 768
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Proposition de loi n° 768 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blancAssemblée nationale - , 12/03/2013
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 768
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