Proposition de loi n° 578 - Outre-mer : accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM
Assemblée nationale - , 2/02/2018
Proposition de loi organique de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, n° 578