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Rapport n° 989 annexe 0 - Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Assemblée nationale - , 30/05/2018
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)., n° 989 annexe 0, texte de la commission