Texte adopté n° 175 - Traités et conventions : ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Assemblée nationale - , 26/09/2018
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, texte adopté n° 175