Texte adopté n° 533 - Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme
Assemblée nationale - , 12/06/2015
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, texte adopté n° 533