Séance plénière du 16 mai 2013

RSS CNIL - , 17/05/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 16 mai 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21.*
Autorisation accordée à l’autorité des marchés financiers (AMF) pour mettre en œuvre un fichier des personnes rencontrées ayant fait l’objet d’une suite à l’issue d’une enquête ou d’un contrôle.
Avis sur un projet de décret modifiant les dispositions réglementaires du code de l’entrée et du séjour des étrangers relatives à AGDREF2.*
Adoption de 13 autorisations