Rapport n° 2308 annexe 0 - Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Assemblée nationale - , 21/10/2014
Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, n° 2308 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire