Délimitation des régions et élections régionales et départementales - texte N° 156
Sénat - derniers textes - , 9/12/2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : texte N° 156 transmis au Sénat le 9 décembre 2014