Rapport n° 2776 - Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
Assemblée nationale - , 29/05/2015
Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°2346), n° 2776