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Proposition de loi n° 173 - Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles
Assemblée nationale - , 9/10/2017
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles, n° 173