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Proposition de loi n° 1872 - Assujettissement au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des transports publics de voyageurs
Assemblée nationale - , 10/04/2014
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs, n° 1872