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Projet de loi n° 288 - Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
Assemblée nationale - , 15/10/2012
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, n° 288