Proposition de loi n° 3136 - Instauration d'un droit au travail opposable
Assemblée nationale - , 15/10/2015
Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable, n° 3136
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Proposition de loi n° 3136 - Instauration d'un droit au travail opposableAssemblée nationale - , 15/10/2015
Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable, n° 3136
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