ZAC de Gerland (sécurisation des transactions) - texte N° 493
Sénat - derniers textes - , 9/05/2014
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon : texte N° 493 de M. Gérard COLLOMB, déposé au Sénat le 5 mai 2014