Proposition de loi n° 1031 - Anciens combattants : carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Assemblée nationale - , 8/06/2018
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, n° 1031