Avis n° 3387 - Société : pour une République numérique
Assemblée nationale - , 15/01/2016
Avis de Mme Hélène Geoffroy sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318), n° 3387
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Avis n° 3387 - Société : pour une République numériqueAssemblée nationale - , 15/01/2016
Avis de Mme Hélène Geoffroy sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318), n° 3387
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