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Violences faites aux femmes en situation de handicap - texte N° 150
Sénat - derniers textes - , 28/11/2019
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap : texte N° 150 de Mme Annick BILLON, M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE, Dominique VÉRIEN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2019