Proposition de loi n° 2340 - Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
Assemblée nationale - , 17/11/2014
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine, n° 2340