Proposition de loi n° 1191 - Modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
Assemblée nationale - , 27/06/2013
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie, n° 1191