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Projet de loi n° 920 - Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Assemblée nationale - , 15/04/2013
Projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, n° 920
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Actions sur le documentProjet de loi n° 920 - Société : ouverture du mariage aux couples de même sexeAssemblée nationale - , 15/04/2013
Projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, n° 920
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