Rapport n° 2945 annexe 0 - Outre-mer : consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté
Assemblée nationale - , 8/07/2015
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912), n° 2945 annexe 0, Texte de la commission