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Prorogation des mandats des conseillers consulaires - texte N° 401
Sénat - derniers textes - , 16/04/2020
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin : texte N° 401 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 avril 2020