Rapport n° 2358 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Assemblée nationale - , 14/11/2014
Rapport de M. Carlos Da Silva sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331), n° 2358