Rapport n° 1859 annexe 0 - Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Assemblée nationale - , 8/04/2014
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810), n° 1859 annexe 0, texte de la commission