Simplification des normes - texte N° 387
Sénat - derniers textes - , 27/02/2013
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales : texte N° 387 transmis au Sénat le 26 février 2013
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Simplification des normes - texte N° 387Sénat - derniers textes - , 27/02/2013
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales : texte N° 387 transmis au Sénat le 26 février 2013
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