Texte adopté n° 461 - Budget : finances publiques 2014-2019
Assemblée nationale - , 18/12/2014
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, texte adopté n° 461