Rapport n° 912 - Collectivités territoriales : expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière
Assemblée nationale - , 14/05/2018
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala, Christophe Jerretie et Charles de Courson des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales, n° 912