Pêche - texte N° 575
Sénat - derniers textes - , 31/05/2012
Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises : texte N° 575 de MM. Maurice ANTISTE, Charles REVET et Serge LARCHER, déposé au Sénat le 31 mai 2012