Rétablissement de l'ISF - texte N° 355
Sénat - derniers textes - , 18/03/2019
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune : texte N° 355 de MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 février 2019