Parlements nationaux et renouvellement de la Commission européenne - texte N° 73
Sénat - derniers textes - , 5/11/2014
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne : texte N° 73 de M. Robert NAVARRO, déposé au Sénat le 29 octobre 2014