Rénovation des institutions de la Vème République - texte N° 640
Sénat - derniers textes - , 24/07/2018
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République : texte N° 640 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2018