Proposition de loi n° 526 - Garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Assemblée nationale - , 13/12/2012
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives, n° 526