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Texte adopté n° 81 - Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Assemblée nationale - , 5/04/2018
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, texte adopté n° 81