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Proposition de loi n° 1940 - Collectivités territoriales : synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Assemblée nationale - , 17/05/2019
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, n° 1940