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Comment la loi « Informatique et Libertés » s’applique-t-elle à l’outre-mer ?
RSS - Actualité CNIL.fr - CNIL, 13/07/2018
La loi « Informatique et Libertés » s’applique de manière différenciée dans les territoires d’outre-mer. Une ordonnance à venir doit résorber ce décalage. La CNIL fait le point sur le cadre juridique applicable.